Conditions Générales de Vente – La Petite Penderie
Date de mise à jour : 05/04/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées entre :
La Petite Penderie
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro 93465500200012
Siège social : 03000 Avermes
E-mail :
(ci-après dénommée « le Vendeur »)
et toute personne souhaitant acheter des articles auprès de La Petite Penderie (ci-après dénommée « le Client »).
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1. Produits
La Petite Penderie propose à la vente des bijoux, sacs, accessoires et vêtements neufs. Chaque article est décrit de manière détaillée. Les photos sont non contractuelles : des variations peuvent exister selon les écrans et les séries de production.
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2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
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3. Commandes
Les commandes se font via :
-Message privé (Instagram, Facebook, etc.)
-Site internet
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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4. Paiement
Le règlement des achats s’effectue uniquement via PayPal.
La commande est expédiée après réception complète du paiement.
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5. Livraison
Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay ou Colissimo (au choix du Client).
Frais de livraison forfaitaires : 5 €
Livraison gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 80 €
Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de retard une fois le colis remis au transporteur.
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6. Rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les retours sont acceptés uniquement si les articles sont neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
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7. Responsabilité
La Petite Penderie ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’entretien non conforme. Il appartient au Client de lire les consignes d’entretien si elles sont fournies.
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8. Protection des données
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la micro-entreprise.